Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : septembre 2025

Préambule

DéClic propose des services d’accompagnement professionnel, de formation et de création de ressources pédagogiques, diffusés en ligne via https://letempsdudeclic.fr. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services et produits proposés par la Prestataire.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services, formations et produits vendus par l’entreprise individuelle Julie FOUGERET (EI), dénommée « DéClic », notamment via le site https://letempsdudeclic.fr.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de prestations ou produits conclues par l’intermédiaire du site https://letempsdudeclic.fr, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement et sans réserve.

DéClic se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Article 2 – Réservation & inscription

La réservation d’une prestation (formation, accompagnement, atelier, etc.) se fait via le formulaire de contact, par e-mail ou via un outil de prise de rendez-vous en ligne. L’inscription devient effective à réception d’une confirmation écrite (e-mail) de DéClic et, le cas échéant, du règlement ou de la signature d’une convention.

Article 3 – Commandes

Les commandes se font via le site internet, par formulaire, email ou plateforme de paiement sécurisée. Le paiement vaut acceptation des présentes CGV.
DéClic se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des conditions de paiement.

Article 4 – Tarifs & modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros net de taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI). DéClic se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les modalités de paiement sont précisées dans les devis, bons de commande ou pages de vente en ligne.

Le paiement est exigible immédiatement sauf mention contraire convenue entre les parties. Le règlement peut se faire par virement, carte bancaire ou solution de paiement sécurisée.
En cas de paiement échelonné, le Client s’engage sur la totalité du montant dû. Tout impayé suspendra l’accès aux services et déclenchera l’exigibilité immédiate de la totalité de la somme restante.

Article 5 – Accès et livraison

Les produits numériques sont livrés par email ou via une plateforme d’accès dédiée. Le Client est responsable de fournir une adresse email valide.

Les accompagnements et formations sont dispensés selon un calendrier défini entre les parties. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à indemnisation.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques pleinement exécutés ou déjà consommés par le Client.s est applicable pour tout achat à distance, sauf si la prestation a débuté (avec accord préalable) avant la fin de ce délai.

DéClic peut proposer un délai contractuel de rétractation de 7 jours, sauf si la prestation a déjà commencé. Toute demande de remboursement doit être transmise par écrit à hello@declic.fr.

Article 7 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter la Prestataire par email à hello@declic.fr.

Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur en cas de litige non résolu à l’amiable.

Article 8 – Responsabilité

DéClic fournit ses services avec une obligation de moyens, pas de résultats. Le Client reste responsable de ses décisions, de son engagement et de son parcours personnel.
Les contenus proposés ne constituent en aucun cas un diagnostic médical ou psychologique, et ne se substituent à aucun traitement professionnel.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les supports, outils, méthodes, visuels ou contenus fournis dans le cadre des prestations sont protégés. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 11 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 12 – Acceptation du client

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
La validation de la commande vaut acceptation de ces CGV.